TH1: Chapitre 6: Le Rôle des représentants des salariés

Les représentants des salariés jouent un rôle de 1er dans le cadre de l’adaptation de l’entreprise et de ses salariés aux élocutions de l’activité professionnelle. A ce titre, ils disposent de droits spécifique et d’outils préventifs que sont les accords de gestion prévisionnelle des emplois et compétences (GPEC) et plan de sauvegarde de l’emploi.

1 Des Attributions pour protéger les salariés 
Les institutions représentative du personnel sont l’ensemble des fonctions représentatives du personnel, qu’elles soit élues (délégué du personnel) ou désignées (délégué syndicaux). 

A. La construction du dialogue social
Le dialogue social entre l’organisation regroupe toutes les actions améliorent la communication et la compréhension entre les différents acteurs. Il intervient lors des échanges d’information, des consultations et des négociations. 

Ce dialogue est souvent contraint par la loi.

B. Des rôles divers selon les représentants

2 Des possibilités d’action sur les évolutions de l’activités professionnelle
A. Le droit à des moyens matériels 

Subvention de fonctionnement du CE 0,2 % masse salarial 

Liberté de déplacement dans ou hors l’entreprise dans le cadre des heurs de délégation. Crédit d’heurs mensuel de délégation considérer comme temps de travail. Local aménagé pour exercer la formation.

B. Le droit à l’information et a la consultation
Le CE doit être informé sur toutes les questions de l’entreprise. Dans les entreprise de + 300 salariés, le CE à le droit à un rapport annuel sur l’activité et l’évolution de l’emploi et la formation. 

Entreprise de + 300 salariés = rapport annuel + rapport trimestriel sur l’évolution des commandes et la situation de l’entreprise.

La consultation du CE porte sur l’organisation de la gestion et la marche de l’entreprise ainsi que les réorganisation économique ou juridique de l’entreprise, l’introduction de nouvelles technologique, la durée de travail, la qualification, la formation, la rémunération du personnel et plus généralement sur toutes mesure affectant le volume et la structure des effectifs de l’entreprise.

Depuis la loi du 15 mai 2001 sur les nouvelles régulations économique, le pouvoir du CE s’est accru : dans les société commerciales. 2 membres du CE peuvent assister aux assemblées générales.

C. Le droit d’anticiper et d’accompagner les variations d’effectifs de l’entreprise
1 La gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (GPEC) 
Obligation triennale de négociation pour tout établissement de 150 personne ou pour tout groupe au-delà de 300 salariés. 

Il s’agit d’une gestion anticipé et préventive-des ressources humaines, en fonction des contraintes de l’enivrement et des choix stratégique de l’entreprise.

2 Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)

• Volet collectif : pour détecter en amont les questions relative à l’évolution des métiers, des emplois, des compétences , des effectifs et anticiper les risque s d’écart entre besoins et ressources sur un plan qualitatif et quantitatif et définir des règles et moyens facilitant l’ajustement. 
• Un volet individuel : pour promouvoir de manière anticipée le développement des capacité d’évolution et de l’employabilité de chaque salarié dans le cadre de parcours professionnel 

La GPEC est donc une gestion des ressources humaines adaptée au spécificité de l’entreprise, ou du groupe, aux enjeux de ses acteurs, et proportionnée ses ressources. 

PSE :

Le PSE a une vocation de résoudre une situation conjoncturelle difficile que l’entreprise n’a pu anticiper.

Obligatoire pour tous les projets de licenciement économique visant 10 salariées ou plus sur une même période de 30 jours dans une entreprise de 50 salariés ou plus (art L. 1235-61 et L. 1235-10 C. Trav.).

Ce plan est destiné à éviter les licenciements ou à limiter le nombre et à faciliter le reclassement du personnel dont le licenciement ne pourrait être évité

Dans les PME : tout projet de licenciement de 10 salariés où plus nécessite la mise en œuvre de mesure destinée à éviter les licenciements envisagés ou à en limiter le nombre.