Chapitre 6: Le Contexte réglementaire : L’application du droit du travail dans l’Unité Commerciale

Partie 1: le respect dans l’Unité Commerciale des obligations liées au contrat de travail 
1.1 L’établissement du contrat de travail 
1.2 Les domaines de décisions du manager opérationnel


Partie 2 : le respect des conditions du contrat de travail
2.1 La durée normale de travail
2.2 Les heurs supplémentaires
Les contingents sont fixés à 220 heures par salarier (à default d’accord collectif).
Au-delà du contingent, le salarié doit disposer d’une contrepartie obligatoire en repos (à partir de 35 heurs).
2.3 Les Congés
Partie 3 : La Rupture du contrat de travail 
3.1 La rupture à l’initiative du salarié
Le contrat de travail peut être rompu par l’une ou l’autre des parties. Il y a également un formalisme à respecter défini par le Code du Travail.
3.2 La rupture à l’initiative de l’employeur
3.3 La rupture pendant la période d’essai 

  • La rupture de la période d’essai peut avoir lieu unilatéralement à l’initiative du salarié ou de l’employeur, sans motif, mais chaque partie doit respecter un préavis, variable selon la durée de la période d’essai. 
  • Pendant la période d’essai, les dispositions concernant le licenciement ne s’applique pas 
3.4 La rupture conventionnelle
  • La rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail. Une convention écrite, qui fixe le montant de l’indemnité, doit être homologuée et signée par les 2 parties 
  • Chaque partie dispose d’un droit de rétractation de 15 jours 
Partie 4 : Le respect du droit des salariés dans l’UC 
4.1 La représentation collective et l’expression des salariés
4.2 La protection et la répartition d’un risque professionnel
Le travail ne doit présenter ni un risque pour la santé, ni un obstacle pour se soigner.

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