TH2: Chapitre 11: L’entreprise en difficulté
1. L’Evolution du droit de l’entreprise en difficulté
Si, pendant longtemps, l'entreprise défaillante a été traitée par les règles du droit de la faillite, essentiellement préoccupée par la défense des intérêts des créanciers, la législation actuelle est consacrée prioritairement à la sauvegarde de l’entreprise en difficulté.
A. De la sanction à l’aide aux entrepreneurs en difficulté
Après avoir amorcé une évolution à la fin du XIXe siècle, le droit d'entreprises en difficulté a sensiblement évolué avec les différentes lois. Des procédures sont apparues, dont le but n’était pas te liquider entreprises en difficulté mais de chercher les voies donc d’un redressement possible. Ainsi, la loi instaurer des dispositifs de prévention au travers des processus de procédure judiciaire de règlement amiable entre le débiteur est ses créanciers.
B. L’arbitrage entre les divers des intérêts
La défense d’intérêts généraux :
L’entreprise qui disent pareil parce qu’elle ne peut pas surmonter ces difficultés n’est pas seulement une paire d’argent pour entrepreneurs où les associés. Liquidation sur ton impact économique et social négatif. Les règles légales aujourd’hui sont fondées sur cette approche. Et d’une entreprise à survivre malgré ses problèmes visent à soutenir l’activité économique et préserver l’emploi.
Les dernières lois véracité les dirigeants connaissant des difficultés à les affronter en toute lucidité. S’ils savent devancer l’aggravation des problèmes, je lui trouve que la déclaration de la cession de paiement ne se traduise presque toujours par la liquidation de l’entreprise. Le caractère quasi inéluctable de cet enchaînement dans le passé est apparu comme un véritable fléau pour notre économie et à justifier l’adoption de ses nouvelles règles.
Les différents des intérêts privés courses :
La sauvegarde de l’entreprise ne doit certainement pas être considéré comme une faveur faite aux entrepreneurs et aux associés. Pourtant elle ne pose le problème de la confrontation des intérêts concernés par les processus légaux.
Aider à la survie de l’entreprise en difficulté c’est par définition demander aux créanciers impayés de consentir des efforts. Liquide de l'entreprise, 71 de régler mes dettes, mais en observant le plus souvent que les intérêts des créanciers privilégiés, qui ne sont pas forcément le plus démunis (fisc, banques). Dans tous les cas, le législateur entend prendre en compte de façon prioritaire les intérêts des salariés
2. Les dispositifs de prévention des difficultés
Si, pendant longtemps, l'entreprise défaillante a été traitée par les règles du droit de la faillite, essentiellement préoccupée par la défense des intérêts des créanciers, la législation actuelle est consacrée prioritairement à la sauvegarde de l’entreprise en difficulté.
A. De la sanction à l’aide aux entrepreneurs en difficulté
Après avoir amorcé une évolution à la fin du XIXe siècle, le droit d'entreprises en difficulté a sensiblement évolué avec les différentes lois. Des procédures sont apparues, dont le but n’était pas te liquider entreprises en difficulté mais de chercher les voies donc d’un redressement possible. Ainsi, la loi instaurer des dispositifs de prévention au travers des processus de procédure judiciaire de règlement amiable entre le débiteur est ses créanciers.
B. L’arbitrage entre les divers des intérêts
La défense d’intérêts généraux :
L’entreprise qui disent pareil parce qu’elle ne peut pas surmonter ces difficultés n’est pas seulement une paire d’argent pour entrepreneurs où les associés. Liquidation sur ton impact économique et social négatif. Les règles légales aujourd’hui sont fondées sur cette approche. Et d’une entreprise à survivre malgré ses problèmes visent à soutenir l’activité économique et préserver l’emploi.
Les dernières lois véracité les dirigeants connaissant des difficultés à les affronter en toute lucidité. S’ils savent devancer l’aggravation des problèmes, je lui trouve que la déclaration de la cession de paiement ne se traduise presque toujours par la liquidation de l’entreprise. Le caractère quasi inéluctable de cet enchaînement dans le passé est apparu comme un véritable fléau pour notre économie et à justifier l’adoption de ses nouvelles règles.
Les différents des intérêts privés courses :
La sauvegarde de l’entreprise ne doit certainement pas être considéré comme une faveur faite aux entrepreneurs et aux associés. Pourtant elle ne pose le problème de la confrontation des intérêts concernés par les processus légaux.
Aider à la survie de l’entreprise en difficulté c’est par définition demander aux créanciers impayés de consentir des efforts. Liquide de l'entreprise, 71 de régler mes dettes, mais en observant le plus souvent que les intérêts des créanciers privilégiés, qui ne sont pas forcément le plus démunis (fisc, banques). Dans tous les cas, le législateur entend prendre en compte de façon prioritaire les intérêts des salariés
2. Les dispositifs de prévention des difficultés
A. L’obligation de publier les comptes
La transparence des résultats est un moyen d'éviter qu'une entreprise s'enfonce dans la dégradation de ses résultats jusqu'à un point de non retour. C'est la raison pour laquelle les dirigeants de sociétés sont tenus de publier chaque année leurs comptes annuels, le rapport de gestion et celui du commissaire aux comptes. Cette publication se fait au greffe du tribunal de commerce. Il faut voir cette de obligation une opportunité pour détecter les premières difficultés est attiré l’attention, tant de l'entrepreneur que de ses partenaires.
B. Le déclenchement de l’alerte du dirigeant
Certains acteurs dispose ainsi d’un droit d’alerte. Sept prérogatives et exploiter soit par le président du tribunal, soit par des membres de l'organisation qui n'ont que ce moyen de demander des explications face a une évolution de l'entreprise qui les inquiète. Il s'interroge sur sa survie et sur leurs propres intérêts. Le droit d’alerte reconnu le salarié au travers du comité entreprise, ainsi qu’aux associés.
Le commissaire aux comptes de la société, quant à lui est non pas investi d’un droit mais tenu à un devoir d’alerte. Ce spécialiste de la gestion de son expertise au service du dirigeant. Elle fait partie des missions légales du commissaire aux comptes, ça au point qu’il encourt une fonction si je ne décroche pas l’alerte au moment où elle s’impose, c’est-à-dire en présence de fête de nature à compromettre la continuité de l’exploitation.
3. Les procédures face aux difficultés
A. Les options possibles
La citation de paiement caractérisé par l'impossibilité de faire face ou passif exigible avec actifs disponibles. Lorsqu'indigente pour cet état, et de le faire savoir affectant son dépôt de bilan au greffe du tribunal. Cependant, les difficultés de l’entreprise sont parfois moins graves. Elles permettent d’une nature autre que financier ou bien trouvé l’origine dans la trésorerie sens que celle de celle-ci ne justifie le dépôt de bilan.
B. La procédure non judiciaire : la conciliation
La conciliation peut-être chercher grâce à l'intervention d'un conseil conciliateur désigné par le tribunal pour tenter d'obtenir un arrangement entre le débiteur de ses créanciers. C’est en leur faisant comprendre qu’ils ont également intérêt à la survie de l’entreprise que les conciliateurs on les amène à consentir des efforts.
La conciliation ne peut intervenir que dans la discrétion. Il faut éviter que la relation des problèmes souhaite une cause de leur aggravation. Les créanciers eux-mêmes ne souhaite pas rendre publiques les délais de leur paiement, les report déchéance, voire l’effacement de dettes qu’il pourrait consentir. Elle ne produit des fêtes entre les parties, ne concerne qu’elle est n’a pas de raison d’être portée à la connaissance des tiers.
C. Les procédures judiciaires
Dès lors que la voie judiciaire retenue, il y a forcément une forme de publicité des difficultés financières de l’entreprise
1. La Procédure de sauvegarde
Ne pas être en cessation de paiement autorisé le dirigeant a opté pour une procédure judiciaire de sauvegarde. Dans cette hypothèse, il bénéficie d'une période d'observation sceptique de déceler les mesures aptes à assurer la continuation de l'activité, en particulier en obtenant des facilités, des délais, des remises même, de la part de ses créanciers impayés.
Le législateur attends que le projet de plan présenté au tribunal privilégie la préservation de l'emploi, Avant 2 autres objectifs également important : la continuation de l’activité et l’apurement du passif. Le sauvetage de l’entreprise prend alors tout son sens, au plan économique et surtout au plan social. D’ailleurs, c’est le tribunal qui a le dernier mot pour approuver un projet de plan de continuation
2. La procédure de redressement judiciaire
Si l’entreprise est en cessation de paiement, le tribunal peut opter pour la procédure de redressement judiciaire. Une paire d’essai est décidée pour apprécier la faisabilité du plan de redressement. Pendant la paix adaptation durant laquelle les mesures du projet du plan sont arrêtés, le dirigeant assistais pas migrateur judiciaire mais il n’est pas en principe, écarté de la gestion.
Parfois une inévitable, de même que la cessation d’actifs, voir la vente de l’entreprise tout entière. Le tribunal décide si le plan qu’on lui soumet et fiable. Il revient de choisir la voie du redressement qui préserve au maximum les emplois
3. La procédure de liquidation judiciaire
Le seul cas où l'entreprise totalement mise entre les mains du personnel judiciaire est celui de liquidation. S'ouvre alors ne perdent ou les modalités de règlement des créanciers sont choisis par le liquidateur désigné par le tribunal. La liquidation survient s’il apparaît au tribunal qu’au-delà de la cession de paiement, la situation d’entreprise est tellement dégradée qu’il est impossible de la sauver. Liquidés consiste à vendre tous les biens pour payer les créanciers, souvent de façon très partiel.
4. Le rôle des sanctions du dirigent
Il peut être déclaré personnellement responsable du passé de l'entreprise liquidé ou dont la preuve de l'existence de photos de gestion à l’origine de la situation.
Le dirigeant était interdit l’équilibre finalement la vie des affaires, pour un temps plus ou moins long : il s'agit de la fête personnel, encourues uniquement pour celui qui a commis l'infraction des obligations légales, en particulier en matière comptabilité.
Enfin, il existe dans son pénale pour délit de bons comptes, sanctionnant des manquements graves à l’honnêteté.
La transparence des résultats est un moyen d'éviter qu'une entreprise s'enfonce dans la dégradation de ses résultats jusqu'à un point de non retour. C'est la raison pour laquelle les dirigeants de sociétés sont tenus de publier chaque année leurs comptes annuels, le rapport de gestion et celui du commissaire aux comptes. Cette publication se fait au greffe du tribunal de commerce. Il faut voir cette de obligation une opportunité pour détecter les premières difficultés est attiré l’attention, tant de l'entrepreneur que de ses partenaires.
B. Le déclenchement de l’alerte du dirigeant
Certains acteurs dispose ainsi d’un droit d’alerte. Sept prérogatives et exploiter soit par le président du tribunal, soit par des membres de l'organisation qui n'ont que ce moyen de demander des explications face a une évolution de l'entreprise qui les inquiète. Il s'interroge sur sa survie et sur leurs propres intérêts. Le droit d’alerte reconnu le salarié au travers du comité entreprise, ainsi qu’aux associés.
Le commissaire aux comptes de la société, quant à lui est non pas investi d’un droit mais tenu à un devoir d’alerte. Ce spécialiste de la gestion de son expertise au service du dirigeant. Elle fait partie des missions légales du commissaire aux comptes, ça au point qu’il encourt une fonction si je ne décroche pas l’alerte au moment où elle s’impose, c’est-à-dire en présence de fête de nature à compromettre la continuité de l’exploitation.
3. Les procédures face aux difficultés
A. Les options possibles
La citation de paiement caractérisé par l'impossibilité de faire face ou passif exigible avec actifs disponibles. Lorsqu'indigente pour cet état, et de le faire savoir affectant son dépôt de bilan au greffe du tribunal. Cependant, les difficultés de l’entreprise sont parfois moins graves. Elles permettent d’une nature autre que financier ou bien trouvé l’origine dans la trésorerie sens que celle de celle-ci ne justifie le dépôt de bilan.
B. La procédure non judiciaire : la conciliation
La conciliation peut-être chercher grâce à l'intervention d'un conseil conciliateur désigné par le tribunal pour tenter d'obtenir un arrangement entre le débiteur de ses créanciers. C’est en leur faisant comprendre qu’ils ont également intérêt à la survie de l’entreprise que les conciliateurs on les amène à consentir des efforts.
La conciliation ne peut intervenir que dans la discrétion. Il faut éviter que la relation des problèmes souhaite une cause de leur aggravation. Les créanciers eux-mêmes ne souhaite pas rendre publiques les délais de leur paiement, les report déchéance, voire l’effacement de dettes qu’il pourrait consentir. Elle ne produit des fêtes entre les parties, ne concerne qu’elle est n’a pas de raison d’être portée à la connaissance des tiers.
C. Les procédures judiciaires
Dès lors que la voie judiciaire retenue, il y a forcément une forme de publicité des difficultés financières de l’entreprise
1. La Procédure de sauvegarde
Ne pas être en cessation de paiement autorisé le dirigeant a opté pour une procédure judiciaire de sauvegarde. Dans cette hypothèse, il bénéficie d'une période d'observation sceptique de déceler les mesures aptes à assurer la continuation de l'activité, en particulier en obtenant des facilités, des délais, des remises même, de la part de ses créanciers impayés.
Le législateur attends que le projet de plan présenté au tribunal privilégie la préservation de l'emploi, Avant 2 autres objectifs également important : la continuation de l’activité et l’apurement du passif. Le sauvetage de l’entreprise prend alors tout son sens, au plan économique et surtout au plan social. D’ailleurs, c’est le tribunal qui a le dernier mot pour approuver un projet de plan de continuation
2. La procédure de redressement judiciaire
Si l’entreprise est en cessation de paiement, le tribunal peut opter pour la procédure de redressement judiciaire. Une paire d’essai est décidée pour apprécier la faisabilité du plan de redressement. Pendant la paix adaptation durant laquelle les mesures du projet du plan sont arrêtés, le dirigeant assistais pas migrateur judiciaire mais il n’est pas en principe, écarté de la gestion.
Parfois une inévitable, de même que la cessation d’actifs, voir la vente de l’entreprise tout entière. Le tribunal décide si le plan qu’on lui soumet et fiable. Il revient de choisir la voie du redressement qui préserve au maximum les emplois
3. La procédure de liquidation judiciaire
Le seul cas où l'entreprise totalement mise entre les mains du personnel judiciaire est celui de liquidation. S'ouvre alors ne perdent ou les modalités de règlement des créanciers sont choisis par le liquidateur désigné par le tribunal. La liquidation survient s’il apparaît au tribunal qu’au-delà de la cession de paiement, la situation d’entreprise est tellement dégradée qu’il est impossible de la sauver. Liquidés consiste à vendre tous les biens pour payer les créanciers, souvent de façon très partiel.
4. Le rôle des sanctions du dirigent
Il peut être déclaré personnellement responsable du passé de l'entreprise liquidé ou dont la preuve de l'existence de photos de gestion à l’origine de la situation.
Le dirigeant était interdit l’équilibre finalement la vie des affaires, pour un temps plus ou moins long : il s'agit de la fête personnel, encourues uniquement pour celui qui a commis l'infraction des obligations légales, en particulier en matière comptabilité.
Enfin, il existe dans son pénale pour délit de bons comptes, sanctionnant des manquements graves à l’honnêteté.
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