TH4: Chapitre 1: L’offre commerciale éléctronique


Les activités économiques exigent le support d’un contrat. A l’origine du contrat, on trouve souvent une offre commerciale susceptible de recourir à des moyens virtuels. Si la vente à distance existe depuis le XIXème Siècle, elle présente, pour les personnes sollicitées, de nombreux dangers, qui sont aujourd’hui renforcé par le caractère intrusif des moyens de communication, ce qui suppose une protection spécifique. L’offre commerciale électronique est donc encadrée afin de préserver l’intérêt du cocontractant.

1 L’offre commerciale électronique et ses dangers 

A. Les spécificités du contrat électronique

Depuis l’avènement de l’internet, le commerce électronique connaît un fort développement. Les offres sur internet se sont considérablement développer sous des formes varié voir intrusive (pub, pop-up, lien,). Les entreprises se livre à une prospection directe que le code de la consommation comme (l’envoie de tout message destiné à promouvoir directement ou indirectement des biens ou des services ou l’image vendant des biens ou des services)

B. Les Difficultés de protection du cocontractant à distance

Si il est nécessaire d’assurer le développement du commerce électronique, il convient aussi de renforcer la confiance des consommateurs dans se nouveaux mode de consommation, d’où des disposition destiné a protéger la partie au contrat jugée la plus faible qui s’inspire des technique du code de la consommation. Plus de 50 % des sites de commerce son dans l’irrégularité. Des sanctions ont était mises en place sous forme d’amande ou de fermeture de site illégaux. La CNIL temps d’agir sur les technique de publicité ciblé en ligne, sur les risque d’attend a la vie privé et les parade possible.

Ces évolutions peuvent faire craindre un profilage systématique des internaute, a leur insu, ainsi qu’un risque de marchandisation de profils individuel et les annonceurs. Comptent tenu des technique utiliser par le cyber- commerce, et des résultat qu’il permet, il est très difficile, voir impossible d’instauré une protection totalement efficace des cyber-consommateur.

2 Les Obligations des cybermarchands

A. La protection spécifique du cyber-consommateur 

1. Les règles de l’Opt-In

En matière de mail, le droit communautaire et français ont adopté le consentement préalable : Le consentement de le personne physique destinataire doit avoir était clairement exprimer lors d’un contrat direct et personnel. L’utilisation d’une adresse électronique privé en vu d’une prospection commercial, sans consentement commercial est donc interdit.

2. Les exécutions à la règle


  • Concernant les personnes physiques 
Le consentement préalable du destinataire n’est pas exiger, pour une offre de bien et de service lorsque ses coordonne ont déjà était recueil directement auprès de lui à l’occasion d’un précèdent vente de bien ou de fourniture de service analogue.

De même, lorsque le message est destine a des personnes, au titre de la fonction qu’elle exérèse dans l’organisme prive ou public qu’il leur a attribué cette adresse. Dans tout les cas, le destinataire doit toujours avoir la possibilité de s’opposer de l’utilisation de ses données (Opt-Out).

  • Concernant les professionnels
La CNIL, considère que la prospection électronique dans le cadre professionnel n’est pas soumise au consentement préalable. Le professionnel peut toutefois s’opposé a l’utilisation commercial de ses données.

La pratique du spamming, caractériser par l’envoie massif de message non sollicité, constitue un délit lourdement censurer, elle porte atteinte à la vie privé des personnes.

B. Le Respect de l’ordre public

Les dispositions d’ordre public comme le respect des bonnes mœurs, la sécurité, la protection des mineurs, de la santé public à des consommateurs doivent être expressément respecté. De même, la publicité diffuser sur internet doit appliquer les règles déontologique spécifique aux enfants et au adolescents, notamment ne pas exploiter l’expérience et la crédibilité du jeune public et recueils l’accord explicite des parents pour une proposition de service électronique impliquant une dépense.

C. Le respect de la vie privée

La collecte de donnes a caractères personnel sur internet, constitue un traitement automatiser de données a caractère personnel soumis a la loi informatique et liberté, et au recommandation de la CNIL. Les droit d’accès, d’opposition et de rectification des utilisateurs, par ailleurs informer de la finalité de la collecte d’information les concernant doivent être applicable.

De nombreux site commerciaux impose de communiquer des informations personnel pour pouvoir accéder à d’autre partie du site. Divers partie permettent également de recolorer des mails d’internaute à leur insu.

Afin de d’éviter ce type de pratique, la collecte de donnes est de plus en plus encadres par divers code de déontologie.

D. L’obligation de loyauté de transparence

1 L’obligation de loyauté

Une directive européenne de mai 2005 pause le principe de l’interdiction général des pratique commerciale déloyale, y compris électronique. Une autre directive de décembre 2006 renforce la protection des utilisateurs en listant les pratiques commerciales agressives.

L’obligation de loyauté implique que tout offre en ligne doit être clairement identifié comme tel. Il s’agit de permettent l’identification du partenaire et du produit proposé. Le descriptif doit être claire et précis, rédiger en français, l’auteur de l’offre reste engagé par elle tant qu’elle reste accessible par voie électronique.

Le droit communautaire prévoit que les données personnel fournie par les internaute qui répond a des offre électronique doivent être traité loyalement et légalement, pertinentes et non excessive par rapport a l’usage qu’elle ont était destiné.

2 L’obligation de transparence

La Loi Chatel du 3 Janvier 2008 qui a renforcer les droits des Cibber consommateur dans le contrat électronique
  • Les Caractéristique de l’offre 
Doivent figurer dans l’offre les service proposé, la zone géographique, la durée de l’offre, la disponibilité du bien ou du service, le conseil d’utilisation et de précautions, le mode de livraison, le prix, taxe applicable, frais annexe et réduction éventuel.
L’internaute doit pouvoir clairement identifier l’auteur du site et de l’offre.
  • Les conditions de l’offre 
Tout offre proposer par un professionnel doit respecter différent étapes. L’obligation légale d’afficher les conditions contractuelles renforcent la transparence de l’offre et permet au Cibber consommateur d’être compétemment informé avant de s’engager.

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