TH4: Chapitre 3 : Les productions immatérielle


Les productions immatérielles, plus particulièrement numériques, aboutissent à développer des valeurs économiques nouvelles qu’il faut encourager mais aussi protéger dans un univers numérique en plein essor. Les activités économiques intellectuelles sont directement concernées par la dématérialisation qui s’effectue sur les réseaux numérique et peuvent aussi être le support d’une utilisation, d’une reproduction ou d’une représentation d’éléments protégés ou protégeable par le droit de la propriété intellectuelle. Il convient donc de s’interroger sur le droit de la création intellectuelle à l’heur virtuel ainsi qu’à l’essor d’un droit de l’immatériel.

1. Les Droit D’auteur

L’auteur d’une œuvre de l’esprit détient l’exclusivité de la population, de la publication, de la vente et de la distribution de son œuvre, qu’il s’agisse d’une œuvre littéraire, musical, cinématographique, logiciel ou d’une base de donnée. L’œuvre est protégé quelle que soit sa forme d’expression et son support.

Elle donne naissance à des droits d’auteur dès lors qu’il s’agit d’une création de l’esprit originale, même éphémère. Pour être protégé par le droit d’auteurs, la création doit prendre une forme tangible et être originale, c’est-à-dire être le reflet d’un apport intellectuel fourni par l’auteur.
Le droit s’acquière du seul fait de la création, sans aucune formalité de dépôt. Il confère, d’une part, d’un droit morale comme le droit au respect de l’œuvre, et d’autre part, des droit patrimoniaux.
  • Le droit moral
L’auteur a la possibilité de divulguer ou non son œuvre d’en choisir le mode de diffusion, de s’opposer à sa

modification, de cesser de la diffuer ou de la remanier.
Ces droits personnels sont insaisissables, inaliénables, perpétuels et imprescriptible.
  • Les droits patrimoniaux
Le droit de reproduction ne peut se faire en principe sans l’accord exprès et préalable de l’auteur.

Le droit de représentation est le droit exclusif de l’auteur d’autoriser ou d’interdire toute communication de ses œuvres en public.

L’exception de copie privée autorise les reproductions effectuées sur le support par une personne physique pour un usage privé et à des fins non commerciales.
  • La défense des droits d’auteur
L’auteur a un droit de monopole d’exploitation sur son œuvre. Toutes représentation ou reproduction intégrale ou

partielle réalisée sans le consentement de l’auteur ou de ses ayant droit est illicite.

La protection des droits patrimoniaux s’éteint 70 ans après le 1er janvier de l’année civile suivant la mort de l’auteur. L’œuvre tombe alors dans le domaine public et devient librement utilisable.

2. L’évolution des droits d’auteur dans l’univers numérique

Le développement technologique augmente les possibilités de diffusion des connaissances sans autant garantir pleinement le respect de l’immatériel et sa protection par le droit d’auteur.

Le droit morale et les droits patrimoniaux attachés au droit d’auteur se trouvent, de faits, affaiblis.

Les droits communautaire et français tentent de poser un cadre juridique à cette évolution.

La loi a mis en place la hadopi, autorité administrative chargée d’alerté les internaute suspectés de piratage via les sites d’échanges de ficher= problème de proportionnalité entre les objectifs poursuivi, c’est-à-dire la protection de droits des œuvres audiovisuelles et la sanction nécessitant l’intervention d’un juge, n’est pas toujours par réglé.

Seule une offre légale aussi fourni que l’offre illégale pourra inciter les internautes à payer pour accéder aux créations artistiques.

3. Le droit des créations numérique

A. Les Bases de données

Définition : « recueil d’œuvres de données ou d’autres éléments indépendants, disposés de manière systématique ou méthodique, et individuelle accessible par des moyens électronique ou par tout autre moyen», (Code de la propriété intellectuelle).

La protection : Une base de données est un ensemble structuré et organisé d’information, permettant le stockage de grandes quantités de données afin d’en faciliter l’exploitation (ajout, mise a jour, recherche).

Seul le producteur de la base de donnée, qui a pris l’initiative et investi pour créer, est protégé durant 15 ans à compter de l’achèvement de la constitution de la base contre toute extraction ou réutilisation sans son accord, par mise à disposition du public de la tonalité ou d’une partie substantielles du contenu de la base de donnée.

Le producteur de la base est donc celui qui a pris l’initiative et le risque des investissements.
Toute personne qui viole les droits du producteur de la base encourt des sanctions pénales et civiles.

B. Les sites Internet

Un site internet (web) est un ensemble de document et d’application placés sous une autorité et accessible par la toile a partir d’une même adresse universelle

La jurisprudence attribue souvent à son contenu le caractère d’œuvre originale, l’assimilant ainsi à une œuvre protégeable par le droit d’auteur.

Un site internet est protégeable par le droit d’auteur dans le mesure ou l’on retrouve les 2 caractéristiques des œuvres de l’esprit : la matérialisation de l’œuvre ainsi que la forme originale et créative.

La protection de ce type d’œuvre s’effectue par une action en justice pour concurrence déloyale et parasitisme commercial. Comme pour le droit d’auteur, le recours à la justice permet de dénoncer sa violation, d’obtenir la fin de sa violation de son droit et la réparation du préjudice. Le but est d’assurer la protection du site.

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