TH4: Chapitre 3 : Les productions immatérielle
Les productions immatérielles, plus particulièrement numériques, aboutissent à développer des valeurs économiques nouvelles qu’il faut encourager mais aussi protéger dans un univers numérique en plein essor. Les activités économiques intellectuelles sont directement concernées par la dématérialisation qui s’effectue sur les réseaux numérique et peuvent aussi être le support d’une utilisation, d’une reproduction ou d’une représentation d’éléments protégés ou protégeable par le droit de la propriété intellectuelle. Il convient donc de s’interroger sur le droit de la création intellectuelle à l’heur virtuel ainsi qu’à l’essor d’un droit de l’immatériel. 1. Les Droit D’auteur L’auteur d’une œuvre de l’esprit détient l’exclusivité de la population, de la publication, de la vente et de la distribution de son œuvre, qu’il s’agisse d’une œuvre littéraire, musical, cinématographique, logiciel ou d’une base de donnée. L’œuvre est protégé quelle que soit sa forme d’expression et son ...