TH4: Chapitre 1: L’offre commerciale éléctronique
Les activités économiques exigent le support d’un contrat. A l’origine du contrat, on trouve souvent une offre commerciale susceptible de recourir à des moyens virtuels. Si la vente à distance existe depuis le XIXème Siècle, elle présente, pour les personnes sollicitées, de nombreux dangers, qui sont aujourd’hui renforcé par le caractère intrusif des moyens de communication, ce qui suppose une protection spécifique. L’offre commerciale électronique est donc encadrée afin de préserver l’intérêt du cocontractant. 1 L’offre commerciale électronique et ses dangers A. Les spécificités du contrat électronique Depuis l’avènement de l’internet, le commerce électronique connaît un fort développement. Les offres sur internet se sont considérablement développer sous des formes varié voir intrusive (pub, pop-up, lien,). Les entreprises se livre à une prospection directe que le code de la consommation comme (l’envoie de tout message destiné à promouvoir directement ou indirectement des...